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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02633_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Lambert, représentant l’Etablissement Public Foncier Auvergne et de Me Richard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril, 25 mai et 5 juillet 2019, la société Saint Cyril, représentée par Me Richard, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
15 novembre 2023 sous le n° 23TL02665, et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2024 et les 20 février, 9 août et 19 octobre 2025, la société Challenges IV, représentée par Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si la requérante produit un certificat médical établi le 19 juin 2023 par le Dr C du centre de santé Richard Ferrand indiquant qu'elle est suivie pour une hypertension artérielle et sous traitement Irbesartan
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Richard La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SAS Arbre à Came, représentée par Me Richard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01558_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
RICHARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2022 et 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Richard, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Source officiellePage 42 sur 51