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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu () [à l'article] L. 2122-5, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'instruction fait ressortir que le vendredi 2 décembre, les listes de diffusion nationales " tous agents " ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d'envoyer un message d'information
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'annexe IV au code général des impôts et ne concerne pas les produits figurant dans ses factures, qui correspondent à des produits industriels ; - le fait pour ces produits de figurer dans la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une délibération du 21 août 2017, le jury du concours a fixé la liste des candidats déclarés admis, parmi lesquels ne figuraient pas ces cinq candidats.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00955_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
a statué infra petita en ce qu'il rejette l'exception d'illégalité de l'arrêté du 12 janvier 1994 sans rechercher si l'opération " Resolute support " remplissait les conditions pour figurer dans la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1821723/2-1 du 9 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03084_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lors que l'arrêté par lequel un agent est informé de la nouvelle bonification indiciaire applicable n'est pas une décision susceptible de recours ; - l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel il a fixé la liste
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant plus particulièrement du client " Lin Hubert ", le moyen tiré de ce que l'administration " ne donne aucun détail " ne saurait prospérer, dès lors que l'amende a été appliquée à l'intégralité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
professionnelle de novembre 2017, d'autre part, de l'arrêté n° 2017-383 du 15 novembre 2017 du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France portant liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les époux C ont fait édifier un muret sur le lit d'une venue d'eau présentée comme le " ruisseau de Derrière de Neuviller " et située sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
co-développement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
En ce qui concerne les frais liés à l'instance mis à la charge de M. A dans l'instance n° 2003305 : 7. M.
Source officiellePage 42 sur 622