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janvier, 1er février, 13 février et 14 février 2020, ont permis à l'ensemble des personnes et des collectivités intéressées, en dépit de quelques difficultés mineures ou ponctuelles afférentes à la longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

immeuble des places de stationnement qu'il doit comporter, la distance maximum prévue par l'article UA 12 précité du règlement du plan local d'urbanisme de Sanary-sur-Mer doit s'entendre comme la longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Elles doivent moins de 50 mètres de longueur et au moins 4 mètres de largeur. / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Un scanner réalisé le 15 avril 2013 révèle que la longueur de la vis implantée est excessive. L'explantation de la vis a été réalisée le lendemain.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

de la voie publique de la zone de travaux, de la présence de graviers rendant la chaussée glissante et de l’absence de dispositif de protection, de type plaque au sol ou barrière métallique, sur la longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21303_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

B en son milieu sur une longueur de l'ordre de 170 mètres et entraîne donc des contraintes significatives pour l'occupation et l'utilisation des terrains issus de la division parcellaire mentionnée au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois, un escalier d'accès à la plage et une clôture en bois d'une hauteur de 2 mètres et d'une longueur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

L'assiette de la garantie doit alors être fixée à un total de 267 789 euros, sans qu'il y ait lieu de retenir les intérêts en lien avec la longueur de la procédure judiciaire.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

recueillait les eaux de ruissellement provenant du fonds amont, la commune a fait creuser une tranchée pour enfouir, sur un tracé différent, une canalisation d'un diamètre de 40 centimètres sur une longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

et à délimiter son périmètre par rapport aux autres usages de la parcelle et ne peut ainsi être regardé comme une clôture au sens des dispositions précitées, il s'implante sur le côté Nord, sur une longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01816_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

un raccordement de 35 mètres au réseau existant, qu'à leur coût d'un montant hors taxe de 2 845,80 euros, cette desserte en électricité du terrain d'assiette du projet nécessite des travaux sur une longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01817_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Le projet induit ainsi la disparition de lisières pour une longueur évaluée par la société pétitionnaire à environ 500 mètres, auxquels il convient d’ajouter environ 400 mètres de lisières qui ne pourront

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

. / b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur supérieure à 3 km () ". 11.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03968_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

5, rue de Buci qu’au 1, rue Grégoire de Tours, ainsi que d’une contre-terrasse au 5, rue de Buci elle a déposé le 16 mai 2018 une demande d’extension afin de bénéficier d’une autorisation pour une longueur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

qu'elle avait soulevé cet argument en première instance, le tribunal a omis d'y répondre ; - c'est à tort que le tribunal a retenu une absence de progression dans la poursuite de ses études ; la longueur

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