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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04006_20260312
12 mars 2026
B... au titre de son activité d’expert-comptable mais a imposé dans cette catégorie les redevances versées par la société Aurex Conseil Côte d’Ivoire à la société Aurex Conseil France.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02465_20230103
3 janvier 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 26 mars 2020, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 6 novembre 2020.
3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
Mme B est propriétaire à Ajac (Aude) d'une maison à usage d'habitation située au .
1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01755_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2102123 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25NC00377_20250410
10 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC02525_20251114
14 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé la date et les conditions d’entrée en France de M.
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram (Aude
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
ORCA_24NC02766_20250221
21 février 2025
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube a examiné la demande de titre de séjour présentée par M.
4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
Par un premier arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050, le maire de Sigean a délivré à la société Foncière Sigean le permis de construire sollicité.
2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : -sous le n°2103391, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Cazilhac l'a suspendu de ses fonctions à compter du 3 mai 2021
ORCA_21VE02467_20230103
Mme B, ressortissante russe née le 10 mars 2003, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018, a présenté le 28 mai 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2025, a été présentée par Me Benech pour la communauté de communes du pays rhénan. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
Article 2 : L'arrêté du 4 décembre 2020 du maire de Villers-sur-Mer est annulé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 30 août 2022, le maire de la commune de Val d'Auge a refusé à l'Earl du Bourg, représentée par M.
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète
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