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A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recettes n° 1714 émis le 2 juillet 2019 par le maire de la commune de Fort de

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00448_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Inboard Diesel Service a demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1800760 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200064, 2200198 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par un jugement n° 2100022 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02116_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de réparer les préjudices qu'il dit avoir subis du fait de graves dysfonctionnements dans le service public de la justice au cours d'une procédure

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

B AJ et représentés par Me Le Briero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 9

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00163_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2200318 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

les résultats de l'enquête administrative diligentée, enquête qui a révélé qu'il a été mis en cause le 13 mai 2008 en qualité d'auteur de faits d'agression sexuelle commis le 12 mai 2008 à Roissy-en-Brie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02573_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a contesté devant le tribunal administratif de la Martinique la mise en demeure qui lui a été adressée par la société Odyssi pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01786_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2500328, 2500335 du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01360_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 22 décembre 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un jugement n° 1900565 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel