d'attribution d'un congé de longue durée pour maladie en lien avec le service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 portant radiation

l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation

frais de justice exposés au Luxembourg pour un montant de 10 000 euros, du préjudice moral causé par cette situation de double imposition pour un montant de 50 000 euros, du préjudice résultant de sa radiation

Il résulte toutefois de l'instruction que cette dernière a fait l'objet d'un avis de clôture de liquidation par décision du 9 octobre 2015 puis d'une radiation le 29 octobre 2015 publiée au BODACC le 18

Par un jugement n° 1902752 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision portant radiation-résiliation du contrat d'engagement à servir de M.

Il soutient que : - la délégation de signature du maire n'habilitait pas le signataire de l'arrêté en litige à le de radier des cadres ; - l'arrêté du 17 novembre 2020 vise deux documents qui ne lui

décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste aumônier et portant radiation

endommagé, en raison de la chaleur des flammes, les installations ferroviaires, et SNCF Réseau soutient, sans être sérieusement contredite, que ceux du 23 juin 2015 ont mis hors service trente-six mètres de rails

Mme A épouse B, née le 25 septembre 1968, a servi en tant que maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale jusqu'à sa radiation des cadres le 13 juillet 2021.

d'annuler 1'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a mis fin à son stage en qualité d'adjointe administratif et a prononcé sa radiation

laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge légal d'admission à la retraite et l'arrêté de la même autorité du 14 septembre 2020 portant radiation

l'article 26 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, en ce qui concerne la catégorie A correspondant à ses diplômes et compétences et, à défaut, la radiation

dans les pièces humides, la société Scobat a adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs

ordinaire, puis en disponibilité d'office, l'annulation prononcée par les premiers juges repose exclusivement sur l'annulation de la précédente décision ; - concernant la décision prononçant la radiation

du pont-rail des Milandes et le dévoiement de la route départementale n° 53 et de la voie communale n° 2 à Castelnaud-la-Chapelle.

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203180 du 4 avril 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler