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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03839_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Article 2 : Les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du département du Val-de-Marne au titre des frais liés au litige.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06388_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un arrêté n° 2021/661 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à Mme C B, sous-préfète
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ainsi c’est à tort que le tribunal administratif de Melun s’est fondé sur ce moyen pour annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 décembre 2024. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de commune de Côtes de Champagne et Val de Saulx est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, en conséquence, d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00114_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, ou à tout préfet territorialement compétent, de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02014_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EPSM Val de Lys-Artois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté, en date du 3 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot pour la société EISGE et de Me Grail pour la région Centre Val-de-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B et celles de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2024, présentée pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Vannes, a approuvé son schéma de cohérence territoriale.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... la somme que le département du Val-d’Oise demande au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Souidi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
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