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vendu est désigné globalement, avec l'indication de sa contenance totale et la description des immeubles bâtis qu'ils comportent, et que le prix stipulé est un prix global, sans aucune indication de ventilation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Le 26 février 2014, Mme E a été transférée en réanimation chirurgicale où elle a été placée sous ventilation, en raison d'un œdème du poumon d'évolution favorable.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03125_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Contrairement à ce que soutiennent Mme U et autres, il ne résulte pas de l'instruction que les opérations de réanimation, et en particulier la ventilation et le massage cardiaque, auraient été interrompus

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02965_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

ondulation et que le remplacement d’un seul versant ne l’était pas davantage en raison de la reprise du faîtage en maçonnerie qui en découlerait, ce qui aurait pour conséquence de supprimer le « clausoir ventilé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01825_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris en considération qu'en 2014, l'intéressé a manifesté des velléités

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, le ministre de l'intérieur a pris en considération qu'en 2014, l'intéressé a manifesté des velléités de rejoindre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Les dépenses directes d’exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01823_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Les éléments qu'il produit, qui indiquent que son état de santé nécessite un appareillage par ventilation non invasive et un traitement médicamenteux, ne comportent toutefois aucune indication sur la possibilité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

juges ont exclu à tort les sommes de 9 230,93 euros et 2 078,63 euros exposées au titre des années 2015 et 2016 ; - pour les dépenses d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

En troisième lieu, il résulte de l’instruction notamment du rapport d’expertise que la victime a contracté plusieurs infections, en particulier « une pneumopathie associée à la ventilation mécanique (…

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Mme B... demeurant, depuis la signature du marché, la personne juridiquement engagée à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre et dont elle était tenue de veiller à la

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

pour fixer le taux de perte de chance, il y aurait lieu d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; - la demande des consorts C tendant au remboursement des frais correspondant à l'achat de deux ventilateurs

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société Vitruve, titulaire du lot n° 10 " ventilation-climatisation ", a été liquidée le 3 octobre 2018 alors qu'elle avait accompli environ 90 % de ses prestations.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

présence de terrasses privatives séparées par des brise-vues s'implantant jusqu'à cette limite, ni par le nord, l'implantation d'un ouvrage technique de deux mètres de hauteur pour les besoins de la ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20928_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

valoir que les pompiers sont restés près d'une heure et demi sur place, les opérations de surveillance conduites durant ce laps de temps consistant à évacuer l'intégralité des fumées au moyen d'un ventilateur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'alitement, l'intubation et la ventilation durant les deux semaines qui ont précédé le décès caractérisent un préjudice esthétique, qu'il y a lieu

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00889_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

qui lui demandait de produire des données " sur une période la plus large possible ", et alors que la méthode retenue se fonde sur les achats revendus de chacun des exercices en litige, que les ventilations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

différentes activités des SARL et les modes de paiement, elle ne démontre pas l'existence d'une comptabilité d'engagement vérifiable à l'aide des logiciels de gestion existants qui permettent la ventilation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, le 5 novembre 2012, le pédiatre de la crèche municipale de Lanester a alerté l'Institut de veille sanitaire (IVS) de la survenue sur une période de quinze

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

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