Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre et le 2 octobre 2024, Mme A...

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 18.

: (…) 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la date de réception de la déclaration prévue à l’article 37-2 et, le cas échéant, des résultats des examens complémentaires prescrits par les tableaux

Elle fait également état de son inscription dans un cycle de mastère " management et développement durable " pour l'année universitaire 2021-2022, accessible en l'absence de licence et qui ne présente

de procédure contradictoire préalable et notamment d'une information sur les conséquences de l'absence de régularisation de sa situation ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait et

Lorsque l'agent ne s'est pas présenté et n'a fait connaître à l'administration aucune intention de reprendre son service avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute

2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 19 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l’absence de décision administrative préalable

Par suite la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l'absence de l'habilitation à ester en justice de ce dernier doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

pour congés, maladie et maternité sur les sept sites d'accueil, le recours au contrat à durée déterminée était parfaitement justifié. 10.

Au demeurant, cette procédure a été suspendue pour permettre à la requérante de bénéficier depuis le 7 novembre 2013 de l'ensemble de ses congés maladie rémunérés (congés maladie ordinaires, congé de longue

de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

En l'absence de réponse de cet établissement public de santé, Mme F et M.

Un mémoire complémentaire, présenté pour le centre hospitalier de Nevers et enregistré le 20 novembre 2024, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.

Il a rendu, le 5 juillet 2018, un avis favorable au renouvellement du congé de longue maladie de M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2020 et 30 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée à la cour le 17 juin 2024, 23 octobre et 30 décembre 2024, un premier mémoire complémentaire transmis à la cour par une ordonnance n° 2415627 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Seyve, demande à la cour : 1°