Il produit à cet égard des documents, notamment bancaires et fiscaux, et démontre qu'il exerce une activité professionnelle en qualité d'agent de sécurité depuis 2021, étant titulaire du diplôme d'agent

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Mme D revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec son grade et son emploi et entraînerait une rupture d'égalité de traitement entre agents

Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue A l'agent lors de l'année en cours ".

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ; - le code de justice administrative.

l'organisation du fonctionnement interne de l'unité, l'animation, le pilotage et l'appui au collectif des agents de contrôle et d'assistance composant l'unité.

Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

D... dans le cadre de son activité d’agent d’assurance et, par une seconde proposition de rectification du 17 août 2016, des rehaussements au titre des années 2013 et 2014, établis selon la procédure de

D revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec son grade et son emploi et entrainerait une rupture d'égalité de traitement entre agents

Il a ensuite été employé en qualité d'agent de maîtrise chargé de manutention portuaire par la compagnie générale de manutention (Cogéma) du 30 septembre 1968 au 31 décembre 2001.

C B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis en qualité d'agent de maîtrise (docker) du 21 juillet 1992 au 28 février 2013

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis en qualité d'agent de maîtrise du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte

la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant

Des observations, présentées par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont été enregistrés le 15 juillet 2024.

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi

B était employé par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions de rédacteur et gestionnaire paie-carrière.

C était employé par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions de rédacteur et d'acheteur.

agents exerçant les fonctions de chargé de mission, qu'elle n'exerce pas ; les agents exerçant en direction centrale et ceux exerçant en direction territoriale ne sont pas placés dans la même situation

° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - d'autres éducateurs en UEMO se sont vu attribuer le bénéfice de la NBI dont il ne saurait être privé sans rupture au principe d'égalité de traitement entre les agents

Mme A, rédacteur principal de 1ère classe, a été recrutée en 2010 par le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la rive droite, en Moselle, où elle exerce les fonctions de secrétaire générale,