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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A a réclamé la rémunération des astreintes accomplies à compter du 1er novembre 2011, sa demande indemnitaire préalable a été présentée le 23 avril 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ces témoins ; - Mme B n'a été privée d'aucune garantie car elle a pu présenter sa défense en toute connaissance de cause ; - les membres du comité d'entreprise se sont vu remettre par la clinique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
qui lui est due à compter de cette date, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi, avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A compter du 1er février 2022, elle a été placée en congé de maladie non reconnue imputable au service par un arrêté du 11 février 2022, puis rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 31
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté (CRABFC) à lui verser les sommes de 49 575 euros en réparation du préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A, institutrice puis professeure des écoles à compter du 1er septembre 2007, a été placée en congé de longue maladie du 2 janvier 2015 au 1er janvier 2016 et a été déclarée définitivement inapte à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le mémoire en intervention du Comité Harkis et Vérité a été présenté au tribunal le 6 novembre 2023, alors que l'affaire était en état d'être jugée.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées (FFKMDA) a mis en place, aux termes de l'article 2 de son règlement disciplinaire, pour les compétitions relevant de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03002_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A et Mme D épouse A, présentent à juger des questions similaires. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un avis du comité médical du 3 mai 2018, le comité médical départemental a déclaré que Mme B était inapte définitivement à occuper un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2021, en tant qu'il a rejeté sa demande et l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros au département de la , en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A compter du 17 avril 2009, il ne s'est plus présenté à son travail sur ce site.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
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