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lieu de travail, des douleurs cervicales et des fourmillements, et constaté une augmentation de volume de sa main droite, après avoir réalisé des tâches d'archivage.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02127_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

La SCI Laziale a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler cet arrêté ainsi que le rejet du 8 avril 2019 du recours gracieux qu'elle soutient avoir présenté, le 20 mars 2019. 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Mme A a ensuite demandé au tribunal administratif l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 5 janvier 2015.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00524_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Elle soutient que : - les avoirs commerciaux consentis par la SA GTA Finance au profit de ses filiales, qui ont été remis en cause par le service, revêtaient un caractère commercial et la perte correspondante

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO) à leur verser la somme globale de 70 057,70 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04838_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Par un jugement n° 2006673 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés en cours d'instance, a réduit l'assiette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00807_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Par un jugement n° 2100073 du 12 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir admis M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Montélimar à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des agissements de harcèlement moral qu'il estime avoir

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02727_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B, représentée par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de réparation du préjudice moral subi en raison du harcèlement moral qu'elle soutient avoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un jugement n° 2205664, 2206387 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Faa'a à lui verser la somme de 57 531 250 F CFP en réparation des frais d'entretien de voirie qu'elle estime avoir

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01335_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Après avoir été pris en charge par des associations, avoir suivi des cours de mise à niveau en français et avoir été hospitalisé à deux reprises au centre de la Tour de Gassies à Bruges, durant trois mois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03430_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à lui verser les sommes de 18 000 euros en réparation du préjudice moral et 1 975 euros en réparation du préjudice financier, qu’elle soutient avoir

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02620_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 36 086,32 euros au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'absence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00838_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Par une lettre en date du 10 avril 2024, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 10 juillet 2024, et que l’instruction était

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01219_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Par une lettre du 23 juin 2025, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire le dossier à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction pourrait

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02356_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 276 811 euros hors taxe, avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2019, en réparation du préjudice qu'il estime avoir

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00689_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Par un jugement nos 2101236, 2101247 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses protestations après les avoir jointes.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00317_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) RESOTEC à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle estime avoir

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VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024