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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02867_20240502
2 mai 2024
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant
Juge des référés
ORCA_24DA02285_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 331-1 du même code : " Le Conseil d'Etat est seul compétent pour statuer sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
D'autre part, en vertu des stipulations de l'article 1er de la convention franco-algérienne du 27 août 1964 susvisée les décisions contentieuses rendues en matière civile par une juridiction siégeant en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01315_20240719
19 juillet 2024
Marc Heinis, présidente de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_21PA02446_20230130
30 janvier 2023
Par une décision du 27 novembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. D.
6ème Chambre
DCA_24PA05163_20250402
2 avril 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
Par décision du 7 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon a constaté l'incompétence de son service pour examiner la demande d'aide juridictionnelle formée par M
DCA_25DA02204_20251218
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 523-1 du même code : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort (…) ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01716_20260416
16 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 septembre 2025.
ORCA_25PA05786_20260317
17 mars 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
Mme Camara a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Par une décision en date du 29 septembre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24BX00574_20241015
15 octobre 2024
Par une décision n° 2024/001099 du 27 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00756_20251205
5 décembre 2025
En se bornant à affirmer qu’il aurait renoué le contact avec l’aîné et à produire la preuve de sept virements bancaires effectués sur le compte de ce dernier entre les 4 avril et 15 décembre 2023 pour
5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2024.
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces produites par M.
DCA_24LY02720_20250605
M. et Mme E ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 6 novembre 2024.
3ème chambre
DCA_22TL22197_20230720
20 juillet 2023
De plus, ce dernier n'a entrepris des démarches pour renouer le lien avec ses filles que par une requête du 20 mai 2021 aux termes de laquelle il a sollicité l'exercice conjoint de l'autorité parentale
DCA_23NT03458_20241119
19 novembre 2024
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 août 2022.
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