Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

de surveillance des travaux, à un défaut d'exécution, à un manquement aux règles de l'art, à un défaut de qualité des matériaux mis en œuvre, à une insuffisance d'entretien, à une usure prématurée, à

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 9 juillet 2023, M.

Procédures devant la cour : I.

B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de B la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M.

Ce sinistre a entraîné des dégâts considérables, en particulier pour Tours Métropole Val de Loire et la SNCF.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance d'un titre de séjour à un étranger qui en fait la demande au titre des dispositions

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 19 avril 2025, M.

au titre du préjudice esthétique, 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 3 649 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 1 221 652 euros au titre de la perte de ses gains professionnels

A K, la somme totale de 60 000 euros au titre du défaut d'information, soit 30 000 euros pour la perte de chance subie et 30 000 euros pour le préjudice moral d'impréparation, ainsi que les sommes de 50

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023 et non communiqué, la société GRDF, représentée par Me Husson-Fortin,

l'ONIAM à leur payer une indemnité provisionnelle de 2 426 955,72 euros ou, à défaut dans l'éventualité d'une déduction de la PCH, une indemnité provisionnelle de 2 338 630,46 euros au titre des préjudices

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour 1.

Les premiers juges ont rejeté à juste titre la demande présentée au titre des frais de déplacements de la mère de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, M.