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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n°2001919 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00758_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 la SARL Grimault, représentée par Me Magguilli, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, sous le n°20VE01818, le PRÉFET DES YVELINES demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, ainsi que sa demande présentée devant le premier juge ; 2°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 42 sur 156