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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B tant devant le tribunal administratif de Nantes que devant la cour. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00330_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2003415 du 30 décembre 2021 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SARL Cosinvest, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00213_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un jugement n° 1705324 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement nos 2007205 - 2007218 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 30 mai 2023 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2200132 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03167_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2308969 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'une part, lorsqu'ils sont demandés, les intérêts au taux légal sur le montant de l'indemnité allouée sont dus, quelle que soit la date de la demande préalable, à compter du jour où cette demande est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2201797 du 18 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00498 le 24 février 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2103328 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00560_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, le préfet du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
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