Considérant ce qui suit : Mme A... a été engagée le 5 décembre 2016 en qualité d’assistante d’exploitation par la société Ô Cercle qui exploite un restaurant situé boulevard Charles Livon à Marseille

G ou sa structure d'exploitation agricole existante.

Alcyom, a été délivré à la société Vahine Island 2013, société de portage, qui devait acquérir les biens produits et les louer à la société L'Ile en vue de leur exploitation.

la présence sur le terrain qui constituait le siège de l'installation exploitée par la société Ateliers Normand, notamment, d'hydrocarbures au droit des points des sondages S4 et S11 réalisés par la société

Il en résulte que ladite société n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement n° 2002067-2005250-2006093 du 28 février 2022 du tribunal administratif de Lyon. 4.

la Seine-Maritime s’est en outre fondé sur un autre motif, qui n’avait pas été explicitement invoqué comme tel dans son arrêté du 1er décembre 2023 ni à l’occasion de la précédente instance devant la

C et la société Domaine de Chevalier ; - le moyen, abandonné dans le mémoire récapitulatif de première instance, tiré de la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de l'autorisation d'exploiter

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

En conséquence, la société appelante n'est pas fondée à soutenir que l'université aurait commis une faute contractuelle en décidant de fermer l'accès direct entre la Maison de l'Étudiant et les locaux

La société Lidl soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

La société soutient que : - sa requête, qui est dirigée à la fois contre l'autorisation d'urbanisme et contre l'autorisation d'exploitation commerciale, est recevable tant du point de vue de l'intérêt

Les dépenses directes d’exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…)

B, entre son domicile à Boston (Etats-Unis), et le siège social de la société en Isère dès lors que de tels trajets domicile-travail ne présentaient pas le caractère de dépenses exposées dans l'intérêt

Il résulte de tout ce qui précède que la société Jérodis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

des ports du détroit à la contribution économique territoriale n'était pas tardive ; - la société d'exploitation des ports du détroit n'est pas une société d'économie mixte au sens du 2° de l'article

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un contrat, approuvé par un arrêté du préfet du Var du 16 novembre 1978, l’État a concédé à la société de navigation de B... l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance dit B...

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Le groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine font appel du jugement n° 2204527 du 26 mars 2024 par lequel

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 9.