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1 398 résultats pour « heures supplémentaires pour cadres (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02082_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

prescrit qui était, en l'espèce, 2013 ; elle peut donc bénéficier du " droit à l'oubli ", qui permet d'écarter le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit, en vertu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01199_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01355_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00174_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

professionnel, d'enjoindre à la commune de Neuilly-sur-Seine de reclasser son poste dans le groupe de fonctions 2 à compter du 1er juillet 2016 et de lui verser la somme correspondant aux indemnités non

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le nombre de véhicules générés par l'ensemble commercial est d'environ 600 entrants et sortants en heure de pointe du samedi matin et 450 en heure de pointe du vendredi soir.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

du 30 septembre 1986 n'ayant pas été respecté par l'ARCOM ; ce vice de procédure a eu des conséquences sur l'appréciation des dossiers de candidatures par l'ARCOM dès lors que pendant le délai supplémentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01368_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ordonnance du 31 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2023 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

par jour, avec 20 heures d'assistance active et 4 heures d'assistance passive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_19DA01770_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pro Diétic RDP a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02618_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, non pas à compter de cette dernière date, mais à compter du 5 octobre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt et, en tout état de cause, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quarante-huit heures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03098_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le non-lieu à statuer opposé par le préfet de l'Hérault : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

E A et Mme B A ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01889_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01203_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, l'administration s'est bornée à citer, dans le cadre d'une énumération non exhaustive, deux des sociétés interrogées par elle dans le cadre de son droit de communication et à faire état d'une unique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à une heure trente nécessite l'emploi de moyens héliportés, qui permettent d'acheminer les patients vers Toulouse ou Tarbes en moins d'une heure ; - la création d'un cinquième plateau technique au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet, selon les estimations, ce projet devrait générer un trafic supplémentaire d'environ 100 véhicules en heure de pointe du soir, sur une charge globale du carrefour de 4 250 véhicules/h, soit une

Source officielle

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