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1 418 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00679_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'assurance après avoir faussement déclaré le vol de son véhicule, que les faits sont établis et que la sanction n'est pas disproportionnée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'absence au service d'un grand nombre d'agents a conduit à un fonctionnement très dégradé de l'établissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03754_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

annuler les décisions des 25 mai et 20 juillet 2022 du recteur de l’académie de Paris ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de faire droit à sa demande de rupture conventionnelle dans un délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02958_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

recettes, la décision du 2 février 2018 du service du commissariat des armées rejetant son recours administratif contre ce titre et la décision du 8 septembre 2017 par laquelle la ministre des armées l'a déclaré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte n'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune du Raincy et la société Axa à l'indemniser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

requête enregistrée sous le n° 2201607, la SCI Pholykors a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné, dans un délai

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02071_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

affaires médicales du centre hospitalier de Rambouillet a prolongé sa mise en disponibilité d'office et, enfin, d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de Rambouillet de lui verser, dans un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02754_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de TVA pour l'année 2011, de la pénalité de 10% pour dépôt hors délai des déclarations de résultats 2012 et 2013, de la pénalité de 40% pour manquement délibéré concernant les indemnités kilométriques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce jugement a déclaré M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04967_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mémoire en défense, enregistré le 29 février 2020, la société Groupe Orange, représentée par son président en exercice et par Me Especel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04263_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 27 octobre 2015, entre 8h et 8h30, un incendie s'est déclaré à proximité immédiate de l'immeuble abritant notamment le logement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Postérieurement à la réception des travaux, la CAC a procédé auprès de son assureur à plusieurs déclarations de sinistres relatives à divers désordres affectant le complexe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices allégués.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00743_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle statue dans un délai de six mois dans le cas prévu au 1° et dans un délai de deux mois dans le cas prévu au 2°.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En revanche, Mme G est fondée à solliciter une indemnisation pour des dépassements d'honoraires de 35 euros lors des consultations médicales des 19 mai 2022 et 1er septembre 2023 relatives au suivi de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C ont saisi le tribunal de grande instance d'Avignon, qui s'est déclaré incompétent par une ordonnance du 22 mai 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02987_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Enfin, l'expropriation a été prononcée par une ordonnance du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Pau du 15 juin 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai et Saint-Pierre-des-Loges, divisé en trois parties : " Le bois des Laurières ", d'une surface de 300 ha, occupant la partie centrale nord du grand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 18.

Source officielle

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