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2 273 résultats pour « locaux à usage de remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En outre, aucune déclaration, ni à titre personnel, ni à titre professionnel, n'a été effectuée pour le local de Rueil-Malmaison.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

S'agissant de la remise en état du site : 97.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sont ainsi précisées tant la localisation que les caractéristiques de l'emplacement réservé, voie privée réservée à la circulation des piétons et des cyclistes dont la commune souhaite préserver l'usage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision de la société d’économie mixte locale (SEML) de gestion du port de Bandol (SOGEBA) du 10 février 2022, complétée par la mise en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

au local.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01336_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D du code général des impôts sont fournies par la société Maeva aux clients : l'accueil est assuré, le linge de lit et de maison est fourni et peut être changé en cours de séjour, le nettoyage des locaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Grenoble d'annuler la décision implicite, née le 1er avril 2021, par laquelle le maire de la commune de Reignier-Ésery a refusé de convoquer le conseil municipal pour procéder à l'abrogation du plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00934_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'une part, il appartient à l'autorité locale de définir les partis d'urbanisme que traduit le plan local d'urbanisme, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la liste des propriétaires concernés par la remise en état du site lors de l'arrêt définitif de l'installation ainsi que leurs avis sur le démantèlement et la remise en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

de stockage et à usage de bureaux et matériels informatiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société civile immobilière (SCI) MSS a édifié en 2013 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (Guyane), un ensemble immobilier comportant 21 logements.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01756_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels / d.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01425_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

antiparasitaires à usage agricole n'ayant pas fait l'objet d'une homologation ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

élaboré ou révisé qui contreviendrait manifestement aux dispositions du PADDUC.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de petites zones au niveau local : / 1° Les plans locaux d'urbanisme : / a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 1er de cette délibération fixe le " seuil minimum " de location des entrepôts couverts appartenant au PAP et prévoit que " ces seuils sont révisés au 1er janvier de chaque année au taux fixé

Source officielle

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