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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
instruction BOI-IS-CHAMP-10-30 dans sa version en vigueur du 12 septembre 2012 au 4 juillet 2018 admettant le maintien du régime de l'article 8 lorsque les recettes tirées de l’activité commerciale n’excèdent
DCA_24LY02359_20260219
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 avril 2025, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 12 mai 2025.
DCA_24LY02361_20260219
6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 décembre 2022, Mme B conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25BX02871_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu d’écarter le moyen. 5.
4ème chambre
DCA_22PA01665_20221230
30 décembre 2022
B ne disposant pas de moyens de subsistance suffisants.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
pas huit jours et en 2014 pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
DCA_22NC01374_20250128
DCA_22NC01375_20250128
DCA_22NC01376_20250128
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_22NC01378_20250128
Il soutient que les moyens avancés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NC01379_20250128
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mangia E Bevi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) A Poutz-Fontaine a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03774_20220929
29 septembre 2022
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT03466_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et que dans l’hypothèse où M.
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Bien entendu, s’agissant des sociétés créées depuis moins de quatre ans, cette moyenne sera appréciée sur la période courue depuis la date de leur création ».
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