Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 14 mars 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a adressé une offre de prise en charge au titre des conditions matérielles d'accueil

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour refuser d'admettre Mme B au séjour à titre exceptionnel, lui faire obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

En revanche, il offre un panorama sur les massifs montagneux entourant la commune. 6.

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que l'intéressé bénéficie de plusieurs offres de travail en intérim. De surcroît, le préfet n'établit pas que M.

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il ressort de l’avis émis le 26 décembre 2023 par le collège des médecins de l’OFII que l’état de santé de M. B...

Il ressort des pièces du dossier que Mme D B établit que son fils A, né le 19 avril 2021 sur le territoire français est atteint d'une drépanocytose SS.

L'intéressée a fait l'objet, par la suite, de plusieurs refus de séjour assortis de mesures d'éloignement et d'interdictions de retour.

Il est prévu que cette extension soit réalisée en partie dans l'enveloppe du bâtiment existant, déjà imperméabilisée, sur des surfaces jusqu'alors dédiées aux réserves, chambres froides et laboratoires

Au surplus, il ressort des attestations produites par les requérants que A C a bénéficié d'une scolarisation dans une école en Albanie pour enfants affectés d'un handicap.

Mme B... relève appel du jugement du 14 août 2020 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre

Le 24 janvier 2022, elle a fait l’objet d’un arrêté de refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Mme B relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée, " pour le préfet et par délégation ", par M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Aux termes de l'article L. 1431-2 du même code : " Les agences régionales de santé sont chargées () / 2° De réguler, d'orienter et d'organiser () l'offre de services de santé, de manière à répondre aux

En premier lieu, la décision attaquée relève qu'après instruction de la demande de M.

B... la somme, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2020, de 11 357,95 euros en réparation de ses préjudices.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : -les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ;