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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1702129 du 21 novembre 2019, rectifié par ordonnance du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier d'Auch à verser à Mme D une somme de 44 602,60
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
La clôture de l’instruction a été reportée au 19 décembre 2025 par une ordonnance du 9 décembre 2025. M.
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
Dans son ordonnance du 10 février 2022 Ministre de l'économie, des finances et de la relance c. Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
fonds dédié à l'investissement en faveur des petites et moyennes entreprises et d'autre part que ladite convention a été signée en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative
DCA_22PA01351_20230306
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2023.
1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
9 avril 2018 sous le n° 18MA01527 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 18TL01527 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et une requête rectificative
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
Par une ordonnance du 22 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2023 à 12 heures.
9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
Par une ordonnance du 18 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024, à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87
DCA_24LY02305_20260312
12 mars 2026
C... puisse utilement soutenir que cet article, dans sa version en vigueur avant la modification introduite par la loi de finance rectificative pour 2016, ne soumettait le bénéfice du report d’imposition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01278_20230425
25 avril 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Par une ordonnance n° 22VE01279 du 15 juin 2022, prise sur le fondement des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Par une ordonnance du 14 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 novembre 2024. II.
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Elle indique que dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, le juge commissaire a rendu une ordonnance le 18 août 2020
DCA_22PA05451_20240325
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
responsabilité de l'Etat et a causé à la SCL Lait Pis Carde un préjudice économique de 1 424 708,14 euros hors taxe ainsi qu'une perte de chance de percevoir une subvention au titre de la loi de finances rectificative
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, un mémoire enregistré le 30 septembre 2025 et un mémoire rectificatif, annulant et remplaçant ce précédent mémoire, enregistré le
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
dans le code de l’environnement, que par le décret du 19 mai 2016, alors que ses propriétés qualitatives n’ont été déterminées que par un arrêté du 23 mai 2016 ; ce n’est que par la loi de finances rectificative
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 5 février 2024.
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