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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05015_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2021 ; 6°) de la décharger de l'obligation de payer à la Polynésie française la somme de 10 120 941 francs FCP ; 7°) de condamner la Polynésie française à lui reverser les retenues sur salaires opérées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01270_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

prévoyant que l'employeur s'engageait à recenser la liste des postes disponibles chez le repreneur, alors que, dans sa décision en litige, la ministre du travail ne fait aucunement mention du contrôle opéré

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

prévoyant que l'employeur s'engageait à recenser la liste des postes disponibles chez le repreneur, alors que, dans sa décision en litige, la ministre du travail ne fait aucunement mention du contrôle opéré

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

prévoyant que l'employeur s'engageait à recenser la liste des postes disponibles chez le repreneur, alors que, dans sa décision en litige, la ministre du travail ne fait aucunement mention du contrôle opéré

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

prévoyant que l'employeur s'engageait à recenser la liste des postes disponibles chez le repreneur, alors que, dans sa décision en litige, la ministre du travail ne fait aucunement mention du contrôle opéré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01444_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A ne peuvent être davantage retenus, - le comité social et économique a bien été consulté le 9 juillet 2018, le moyen tiré de l'absence de consultation des délégués du personnel est par suite infondé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

réintégrées dans le résultat d'exercice ; la reconstitution du chiffre d'affaires des liquides autres que les vins ne tient pas compte des doses réellement servies aux clients, de l'autoconsommation du personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03032_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les premiers juges, en rappelant les dispositions de l'article 92 du code général des impôts, puis en qualifiant de détournement de fonds les encaissements réalisés par sur ses comptes personnels des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 14 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

- il se prévaut des énonciations contenues dans les paragraphes 60, 80, 90, 100 et 130 de la documentation administrative référencée BOI-CF-IOR-10-30 ; - la somme en cause, versée sur son compte personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00014_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., pour un total de 40 000 euros, soit des sommes respectives de 20 000 euros et deux fois 10 000 euros correspondant à des prêts consentis par ces personnes à la société.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00007_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition des dépenses personnelles de M. A : 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00393_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En vertu de l'article 2 de ce contrat, la société ESG était libre du choix du personnel devant être affecté à l'accomplissement des missions faisant l'objet de la convention.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort ensuite des pièces produites en défense que les représentants du personnel ont été utilement convoqués par courriers des 18 septembre 2019 comportant l'ordre du jour de la séance prévue le 4

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00995_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D, en se contentant d'énumérer des faits sans établir un quelconque profit ou une utilisation de ces sommes dans un intérêt personnel ; M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02393_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A l'issue d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015, l'administration a taxé cette plus-value dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et a,

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21872_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01896_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

; - elle méconnaît les stipulations de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation dès lors que ses liens personnels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, ou aurait pu, en droit ou en fait, opérer un prélèvement au plus tard le 31 décembre. 17.

Source officielle

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