Dans ces conditions, l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme de Rognes ne peut être accueillie. 8.

Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan

À ce dernier égard, si les plans de coupe ne comportaient pas les hauteurs du niveau de sous-sol, les cotes figurant sur ces plans permettaient aisément de les déterminer.

En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi : 5.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

du plan d'aménagement et de développement durables ; - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme, qui crée un emplacement réservé n°4 sur sa parcelle, porte une atteinte excessive à son droit

permis de régularisation sont mineurs ; - le permis de construire initial a été régularisé par le permis de construire de régularisation concernant le respect du 3 de l'article UG5 du règlement du plan

Selon le plan de stationnement du PLU-H de la métropole de Lyon, le terrain d'assiette est situé dans le secteur de stationnement E.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le nombre d'arbres plantés pouvait être déduit du plan de masse paysager également joint à la demande de permis de construire sur lequel ils sont représentés

, d’une part, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place

Les requérants soutiennent également que des espèces protégées de plantes y auraient été trouvées.

En premier lieu, il est constant que la SARL La Siesta exploite sur le territoire de la commune de Conca, sur la plage de Favone, un établissement de restauration plage sur une superficie d’environ 1070

la décision attaquée ; - le préfet n'a pas tenu compte des évolutions de fait et de droit lors de l'instruction du dossier de demande ; - la décision attaqué méconnaît plusieurs dispositions du plan

En deuxième lieu, le préambule du règlement de la zone Ri3 du plan de prévention des risques d'inondation du bassin des Basses Plaines de l'Aude, applicable sur le territoire de la commune de Narbonne,

, par application des dispositions combinées de l’article 12 du règlement de la zone UAah prévoyant une place pour 120 m² de surface de plancher et de l’article 14 des dispositions générales du plan local

B ne soit placé en arrêt de travail, elle n'était pas tenue de soumettre son salarié à l'examen de reprise du travail prévu par l'article R. 4624-31 du code du travail.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a approuvé son plan

Le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation avec le public et arrêté le projet de plan local d'urbanisme, respectivement les 1er et 11 juin 2018.