dans le cadre d'une enquête préliminaire et consignées dans deux procès-verbaux d'audition consultés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire

Des réserves ayant été émises à la réception de l'ouvrage quant à une détérioration de la résine antidérapante, un expert judiciaire a été désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance

Sur l'appel principal : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant du rejet de la comptabilité : 6.

L'EURL A B, dont la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2021, relève appel du jugement n° 2010068/1-2 du 21 juin 2022 par lequel le Tribunal administratif

Sur l’intervention de la société MIC Insurance : La société ECR, représentée par Me Legras de Grandcourt en sa qualité de liquidateur judiciaire, à qui l’ensemble de la procédure a été communiquée,

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 5. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

aux contrats de travail des intéressés en cas de rupture de ces contrats et constituent des charges déductibles de son résultat au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 ; - dès lors que le bien-fondé

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

S'agissant du bien-fondé des rectifications établies en matière d'impôt sur les sociétés : 7.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

amiable puis, au terme d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 31 octobre 2018, la clôture définitive de la liquidation à compter de cette date.

Par suite, et alors que le caractère suffisant de la motivation d'une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, M.

Il fait valoir que : - les experts judiciaires retiennent une rupture d'une très petite artère distale perforée par l'extrémité du guide servant à pousser le " flow-diverter " dans le cathéter, tout

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.