de leur préjudice matériel et celle de 50 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 80 564,90 euros en réparation

E F en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination G le virus de l'hépatite C, 30 000 euros à Mme D F au titre de son préjudice propre et 20 000 euros à chacune de leurs filles, Mmes A

B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 66 121 euros en réparation du harcèlement moral dont il estime avoir été l'objet.

, et un nouveau véhicule adapté d’un coût actualisé de 54 558,58 euros a été acquis en novembre 2023 ; les frais de véhicule adapté doivent ainsi être fixés à 144 793,49 euros ; pour l’avenir, il est

L'article 4 c) du règlement de la consultation exigeait que les véhicules utilisés aient moins de 15 ans à tout moment de l'exécution de la convention.

D'autre part, si Mme C se prévaut de la possibilité de déduire des frais de douze repas pour un montant de 429 euros et de vingt-trois repas pour 321 euros au titre respectivement des années 2015 et 2016

B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 17 214,21 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 28 janvier 2021, en réparation

de mettre à la charge de l’Etat une somme de 36 807,61 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, avec capitalisation desdits intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation

E... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser une indemnité de 2 004 747,64 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

permis de conduire et qu'il avait régularisé sa situation à la date à laquelle la décision a été prise ; -il est disproportionné en ce que le retrait définitif est assorti d'une interdiction de repasser

de l’arrêté en litige ; - la matérialité des faits lui étant reprochés n’est pas établie ; concernant la détention et le prétendu usage de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules

tribunal administratif de Bastia : - de condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité territoriale de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de 35 637 euros en réparation

S'agissant des frais de véhicule adapté : 27. Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise du 28 janvier 2007, que l'état de santé de M.

C B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) à leur verser la somme globale de 336 250 euros en réparation des dommages causés

chambre pour la nuit, d'autre part, deux repas par jour de mission auprès du SAMU de Courchevel ou de celui de Besançon, ainsi que son hébergement en chambre pour la nuit ; en outre, l'employeur de M.

propre et en leur qualité d’ayants droit, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à leur verser la somme totale de 813 928,12 euros en réparation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui verser la somme de 547 477 euros en réparation

25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 80 964 euros en réparation

F... la somme de 38 000 euros en réparation de leurs préjudices personnels.