A..., ressortissant angolais né le 7 avril 1979 à Cabinda, déclare être entré en France en janvier 2010.

B..., ressortissant algérien né le 7 janvier 1997, entré en France en 2000, à l’âge de trois ans et en possession d’un certificat de résidence d’une durée d’un an jusqu’au 6 janvier 2021, a été condamné

A C, ressortissant angolais, déclare être entré en France le 10 décembre 2010, alors qu'il était mineur.

Mme A, ressortissante serbe née le 21 juin 1976, est entrée en France le 2 février 2022, selon ses déclarations.

B, qui déclare être un ressortissant malien, né le 20 mars 2003, entré sur le territoire français le 22 décembre 2018 et confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 mars et 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lebailly, demande à la cour : 1°) d’ordonner une médiation ; 2°) de déclarer

l'administration a admis la déductibilité des travaux réalisés, pour un montant de 16 228 euros et de 8 504 euros ; - des travaux d'agrandissement ont bien été effectués ainsi qu'en atteste la déclaration

et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Drôme l'a assigné à résidence

C..., ressortissant camerounais né le 13 mars 1990, déclare être entré en France en janvier 2014.

A, ressortissant malien né le 25 décembre 2002, serait entré en France le 4 décembre 2018, selon ses déclarations.

La seule circonstance qu'une telle résidence ne propose pas de services para-hôteliers ne permet pas d'établir qu'elle n'appartiendrait pas à cette sous-destination.

que, célibataire et sans enfant à charge, il ne se prévaut pas de liens personnels en France caractérisés par leur intensité et leur ancienneté compte tenu de son entrée récente en France et qu'il a déclaré

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour le tribunal administratif de lui avoir communiqué le mémoire en intervention présenté par M.

Par ailleurs, pour les motifs exposés au point 16, il n'est pas établi que l'information du public aurait été faussée au regard de l'étude d'impact soumise au public.

B A, ressortissant tunisien né en 1994, est, selon ses déclarations, arrivé sur le territoire français en 2014 ou 2015.

B..., ressortissant tunisien né le 19 avril 1990, est entré en France, selon ses déclarations, en 2018.

B, ressortissant tunisien né le 7 juin 1987, entré en France en 2008 selon ses déclarations, a présenté le 21 février 2020 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé déclare être présent en France depuis 2014, il n'apporte aucun élément de nature à l'établir.

B C, ressortissant centrafricain né le 29 décembre 1981 à Bangui, qui déclare être entré sur le territoire français en 2009, a fait l'objet d'un arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault

cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () 4° L'étranger a explicitement déclaré