Par un jugement n° 1906584 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par suite, le ministre chargé des finances publiques n'est pas fondé à soutenir que la juge des référés, par l'ordonnance attaquée, y compris en demandant à l'expert de déterminer le rôle qu'aurait joué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée

Par un jugement no 2001736 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par le jugement attaqué du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Par jugement du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a condamné l’AP-HP à verser à Mme E... une indemnité de 49 000 euros, à M.

Par un jugement n° 2005950 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2302475, 2305070 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son recours tendant notamment à l'annulation de la décision du 10 septembre 2021.

Par un jugement n° 2002719 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement du 23 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Versailles a partiellement fait

Par un jugement n° 1906028 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901179 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003455 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de juger irrecevable la demande de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

C... fait appel du jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2010578 du 20 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'a jamais reçu le mémoire en défense présenté par l'administration fiscale le 8 février 2022 et que les premiers juges ne se sont