du maire de Looze, aurait dû être communiqué à la partie adverse, doit être écarté. 4.

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a

B, représenté par Me Lavenant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Enfin, le juge administratif est compétent pour statuer sur la responsabilité quasi délictuelle des co-maîtres d'œuvre d'une même opération de travaux publics.

d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 3 avril 2025.

Une copie sera adressée pour information au préfet de la Vendée et au directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire.

Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.

Il remarque par ailleurs que, si la société a constaté, dans son mail du 22 février 2011, que le coefficient de comportement " q " retenu par le maître d'œuvre ne paraissait pas adapté, les reprises de

Le 20 mai 2013, la SAS A a signé un contrat de concession de licence de marque d'une durée de dix ans avec la société de droit espagnol Sigmalis Consulting, créée le 26 mars 2013, portant sur l'exploitation

Elle soutient que : - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a commis une

Par trois décisions du 18 mai 2015, le maire de Rouen a rejeté les recours gracieux formés par la société Oxial contre ces trois décisions du 21 janvier 2015.

le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 et la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la

A était mis en cause pour des faits de " menace vis-à-vis du maire d'Aigny " et " d'altercation avec un élu ".

Dans ces conditions, le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale en prononçant pour ces motifs la fermeture d’une hélisurface et la remise en état des lieux.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Par un jugement n° 2402998 du 11 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés du 12 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire (article

Il produit à nouveau la copie d’un chèque de banque, daté du 28 juin 2016, d’un montant de 13 490 euros déjà examiné lors du contrôle.

le plan local d'urbanisme de la commune et la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cette délibération.