Celui-ci s'est d'abord prononcé, le 13 juin 2017, en faveur du renouvellement pour six mois, à partir du 1er mai 2017, du congé de longue durée en cours depuis 18 mois.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

, d'une part, des tickets Z, fournis pour l'ensemble de la période vérifiée, qui présentent les recettes globalisées en fin de journée et précisent le nombre de couverts, d'autre part, des reçus de télécollecte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / () / 4° A un congé de longue durée, en cas de () maladie mentale, () de trois

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de résidence " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, dans un délai d'un mois, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours, très subsidiairement d'ordonner un supplément

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Fortuné Bibrac a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, l'annulation de la

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'année 2015 et des suppléments d'impôt sur le

A B, qui a indiqué, d'une part, ne pas avoir de salarié et, d'autre part, que ses charges étaient constituées essentiellement de frais de déplacement et de restauration. 10.

A B, qui a indiqué, d'une part, ne pas avoir de salarié et, d'autre part, que ses charges étaient constituées essentiellement de frais de déplacement et de restauration. 10.

A B, qui a indiqué, d'une part, ne pas avoir de salarié et, d'autre part, que ses charges étaient constituées essentiellement de frais de déplacement et de restauration. 10.

prix de vente de ces lots et, d'autre part, leur prix de revient.

de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre des exercices clos en 2008 et 2009 sur le fondement de l'article L. 211-2 du code de la construction et de l'habitation à hauteur de sa quote-part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

des suppléments d'impôt et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée notifiés à cette société seraient atteints par la prescription est dépourvue d'incidence sur le bien-fondé des suppléments d'impôt

C... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la réduction des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années

de la société Déco Applications, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des intérêts de retard et de la majoration pour manquement délibéré qui ont assorti les suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.