vente des articles, mais fondée sur des données chiffrées non justifiées, aboutirait à un résultat plus fiable que celle mise en œuvre par l'administration.

La SARL Quick Transfert exerce une activité de transfert d'argent, de vente de cartes de téléphone prépayées et de vente de téléphones portables, pour laquelle elle exploite trois établissements à Paris

que la décision du 25 juin 2018 par laquelle le maire d'Hyères-les-Palmiers lui a refusé la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'une activité de vente ambulante.

que la décision du 25 juin 2018 par laquelle le maire d'Hyères-les-Palmiers lui a refusé la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'une activité de vente ambulante.

Par un acte de vente conclu le 25 août 2000, la commune de Phalsbourg a cédé à la société Gartiser, aux droits de laquelle vient la société SGTP 67, une parcelle de son domaine privé d'une superficie de

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme que demande la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 sur leur fondement soit mise

de vente et le prix d'achat. () ".

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

Vieux n'établit pas, en se bornant à produire une annonce de la vente de son véhicule personnel sur papier libre et un certificat de cession de ce véhicule sans mention de prix de vente, qu'il aurait été

Elle soutient que : - la vente en 2011 du terrain acquis en 1931 constitue une opération à caractère patrimonial : son objet social ne comporte pas la vente d'immeuble mais seulement la gestion de son

de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios ou autres profits.

La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.

L’acte authentique précisait que ce prix comprenait le prix hors taxes de 4 300 000 euros et la taxe sur la valeur ajoutée de 860 000 euros.

La SCI Daraya a cédé, le 28 avril 2017, un immeuble situé à Nice qu’elle avait pris en crédit-bail en 2012, pour un prix de 6 000 000 euros.

pour cet immeuble pour y installer des panneaux photovoltaïques en toiture dans le cadre de son activité de production et de vente d'électricité.

pour la mise en œuvre des articles 312 à 325 ou 333 à 341 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ".

Il est constant que les rappels de taxe en litige ont été mis en recouvrement le 15 mai 2018.

la vente, aux consorts C, de la partie située au sud-est de cette parcelle, sur une profondeur de trois mètres minimum. 3.

C détient le tiers du capital de la SCI D, dont l'objet social est l'acquisition de tout terrains, la construction de tous immeubles en vue de leur vente et toutes opérations susceptibles de faciliter

Mme B détient le tiers du capital de la SCI D, dont l'objet social est l'acquisition de tout terrains, la construction de tous immeubles en vue de leur vente et toutes opérations susceptibles de faciliter