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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute ; - il justifie du titre de psychanalyste dès lors qu’il a lui-même suivi une psychanalyse de 1991 à 1998, une formation en psychanalyse à l’école
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Mme D..., candidate à l’examen d’entrée de l’école des avocats de la région Rhône-Alpes organisé par l’université Jean Moulin - Lyon 3 en septembre 2019 a, par décision du
6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
B, nommé administrateur civil stagiaire au tour extérieur, a suivi en 2019 le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs au sein de l'école nationale d'administration.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02816_20260129
29 janvier 2026
Depuis, il s’est inscrit en première année de Bachelor of Business Administration (BBA), cursus accessible après le baccalauréat, au sein de l’Ecole de commerce de Lyon, au titre des années 2022-2023 puis
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00069_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement no 2304201 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
A, ressortissant chinois, né le 23 février 1988, réside régulièrement en France depuis avril 2015 où il a d'abord poursuivi des études à l'école d'art de Chalon-sur-Saône, dont il a été diplômé en 2017
9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
notamment en apprenant à construire une pédagogie inventive, ouverte à différents styles musicaux et à la création, en favorisant la liaison entre l'école et les différents lieux de vie musicale et en
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
montant des prestations qu'elle a réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Gard, a infligé à Mme A... épouse B..., membre du corps des professeurs des écoles
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
plus élevé que dans les espaces de restauration fonctionnant en " self-service ", alors que, dans la quasi-totalité des restaurants du ministère des armées, par exemple ceux des sites parisiens de l'Ecole
4ème chambre
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de travaux d’extension d’une école
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02070_20230327
27 mars 2023
En second lieu, la requérante fait valoir qu'elle réside en France avec son mari et leurs deux enfants dont l'un est scolarisé à l'école maternelle et l'autre atteint d'un handicap.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
la SARL Wood Eco, de l'exercice de l'activité contrôlée sous une fausse identité ainsi que de l'existence d'un compte non déclaré en Allemagne, révélé par un ordre de virement de Corail Piscine vers E
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
. / Par non production, il est entendu une absence de remise de documents au-delà du 1er juillet de l'année considérée ". 9.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
préférentiels des crues, les secteurs d’accélération des écoulements … ».
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
condamner la commune de Roullet-Saint-Estèphe à leur verser une somme de 48 716,51 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison des inondations sur leur terrain dues à l'écoulement
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
Elle n'établit pas non plus qu'elle aurait satisfait à ses obligations fiscales à Hong-Kong. 10.
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