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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La règlementation adoptée par l'établissement public de coopération intercommunale pour le secteur UBg apparaît de nature à contribuer à la réalisation de l'ensemble des objectifs ainsi retenus.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01940_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 6 février 2020, le préfet de l'Ain a abrogé la décision portant obligation de présentation au commissariat de Bourg-en-Bresse. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01368_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

7-5 du code de procédure pénale : " Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C B, représenté par Me Brea, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Brea, demande à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

nationale, d'une part, de réexaminer son dossier dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, d'autre part, de la réintégrer dans le corps

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Val en Briey le 2 novembre 2020 à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’autorité com étente doit, our décider de rononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir com te, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La maîtrise d'ouvrage s'engage à mettre en copie systématiquement de la demande d'ordre de service, donc la validation des devis afin que l'entreprise sache quelle décision a été prise par la maîtrise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00316_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Copie en sera transmise au préfet des Yvelines. Délibéré après l'audience du 15 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01435_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02212_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'implémentation anticipée des décomptes individuels ne lui est pas contraire, à la condition qu'elle s'accompagne de la faculté donnée à chaque salarié de rectifier a posteriori et à brefs délais les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02810_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'implémentation anticipée des décomptes individuels ne lui est pas contraire, à la condition qu'elle s'accompagne de la faculté donnée à chaque salarié de rectifier a posteriori et à brefs délais les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Heurtaux Investissements a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

détention, lorsque l'étranger entend contester une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a prévu un délai de recours bref

Source officielle

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