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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A a été recruté en qualité de collaborateur chargé des interventions au sein du cabinet du maire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02189, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Michel Arrayet, représentée en dernier lieu par le cabinet Casanova-Maungourd-Thaï Thong
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02189, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Michel Arrayet, représentée en dernier lieu par le cabinet Casanova-Maungourd-Thaï Thong
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02189, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Michel Arrayet, représentée en dernier lieu par le cabinet Casanova-Maungourd-Thaï Thong
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02189, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Michel Arrayet, représentée en dernier lieu par le cabinet Casanova-Maungourd-Thaï Thong
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Cabinet Giavedoni est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet C..., M. A... C... et Mme B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dans le cadre de sa formation professionnelle, Madame B C a tout d'abord travaillé, du 1er juin 2016 au 31 août 2018, en tant qu'assistante de direction au cabinet du maire de La Rochelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 14 décembre 2023, la SA Partners and Profits, représentée par le cabinet Avodia, demande à la cour : 1
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la rupture de son contrat et du refus de versement de la prime de cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 4228-10 dudit code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'avocats Nixon Peabody entre le 7 novembre 2008 et le 31 octobre 2012 et qu'il percevait ses revenus directement de ce cabinet ; au cours de ces années, il n'a jamais été salarié d'un cabinet d'avocats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La dénomination " Cabinet d'architectes A et B " doit ainsi être considérée comme une simple dénomination d'usage et ce cabinet d'architectes, ainsi que la société éponyme créée de fait, doivent par suite
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'études Merlin, cabinet Bourgois, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2002 afin de n’affecter l’intéressé qu’au seul cabinet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui
Source officiellePage 43 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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