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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01003_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

BorotLa greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02156_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00184_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00671_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00698_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00068_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00411_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00936_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01224_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02084_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01858_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 24 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02290_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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