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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02588_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, ont présenté une demande d'asile, enregistrée le 12 juin 2018 en procédure accélérée, et ont alors bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02945_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, ressortissant géorgien, est entré en France le 28 octobre 2021 avec son épouse et son fils handicapé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01082_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A B, ressortissant géorgien né en 1960, est entré en France le 21 février 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00595_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, son fils, ressortissants géorgiens nés en 1978 et 2005, sont entrés en France en juillet 2023 pour présenter une demande d'asile, rejetée par l'OFPRA le 23 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01247_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 13 avril 2004, est entrée avec ses parents sur le territoire français le 15 août 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01253_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C, ressortissant géorgien, né le 26 décembre 1979, est entré avec son épouse et sa fille sur le territoire français le 15 août 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00327_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A C, né le 6 mai 1971 à Tsageri (Géorgie) et de nationalité géorgienne, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 juillet 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03262_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

C, ressortissant russe, et Mme D, ressortissante géorgienne, ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 18 février 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03096_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C, ressortissant géorgien né en 1964, est entré en France en 2011, selon ses déclarations, et a sollicité, le 15 janvier 2019, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03101_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, ressortissant géorgien relève appel du jugement du 23 juin 2023, par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03124_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme B, ressortissante géorgienne relève appel du jugement du 23 juin 2023, par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03249_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés, respectivement, en 1954 et en 1960, sont entrés régulièrement le 26 novembre 2022 en France, sous couvert de leur passeport, et ont demandé l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00854_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B, née le 2 juin 1996, de nationalité géorgienne, déclare être entrée en France le 14 août 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01194_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, entré sur le territoire français au mois de juillet 2008 selon ses déclarations, a disposé, entre 2009 et 2020 de plusieurs titres de séjour en raison de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00359_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il en résulte que rien ne s'oppose à ce que l'intégralité de la cellule familiale se reconstitue dans leur pays d'origine, la Géorgie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00478_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, de nationalité géorgienne, né le 9 février à Tbilissi, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 juin 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00290_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, de nationalité géorgienne, entré en France en 2010, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 5 décembre 2023 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01787_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, est entrée en France le 20 février 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 21 novembre 1987, est entrée en France le 23 août 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00490_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., ressortissants géorgiens nés respectivement les 12 mai 1993 et 2 mai 1991, déclarent être entrés en France le 10 juillet 2018.

Source officielle

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