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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00098_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du règlement du plan local d'urbanisme au regard des dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme, dès lors que cette servitude est insuffisamment justifiée, que les documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son préambule que : " Les dispositions suivantes fixent les règles applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés au document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

. / Ainsi, les unités de paysage, figurant sur les documents graphiques du règlement, doivent être préservées de tout aménagement et de toute construction en sur-sol (volume au-dessus du terrain naturel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

d'audience ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le maire de Maisons-Alfort ne pouvait légalement refuser le permis de construire au motif de l'irrégularité du document d'insertion graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01132_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

la préservation et la valorisation des ressources naturelles, un objectif de protection stricte des espaces naturels remarquables (" sites naturels à protéger ") qui sont localisés sur le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le voisinage et ne justifiant pas des choix des matériaux, des couleurs et du gabarit des constructions projetées par rapport à l'environnement ; le dossier ne comprend pas le document d'insertion graphique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00237_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il ne ressort ni du règlement graphique du plan local d'urbanisme intercommunal ni d'aucune autre pièce du dossier que le terrain appartenant à la société Transports Benard ait été classé en " réservoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B lors de cette mission, a, dans une attestation du 5 septembre 2018, finalement certifié que celle-ci avait été effectuée grâce au véhicule verbalisé alors conduit par l'intéressé, il est constant qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A indique que la commune de Tarascon s'est acquittée du versement de cette somme de 2 000 euros et cette dernière en justifie grâce aux pièces qu'elle produit à l'appui de son mémoire susvisé, enregistré

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dans ce contexte, et même si le chirurgien du Val de Grâce qui l'a opéré en 2010 a pu constater " une rupture du ligament vertébral commun postérieur avec un petit fragment discal ", l'ensemble des éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03467_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 19 février 2021 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des faits d'usage et détention de faux documents administratifs, que l'intéressé a pu obtenir ce contrat de travail uniquement grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00834_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif ; c'est grâce aux diligences qu'il a accomplies que le préfet a finalement délivré le titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02909_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

humains et matériels spécialisés ; une part importante du chiffre d’affaires réalisé auprès de la SNCF et de Betafence provient du fait qu’elle peut traiter le lot « débroussaillage » de ces deux clients, grâce

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02571_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

par les autres filières, qu'elle allait subir, d'ici l'année 2018, un déficit substantiel d'agents du fait de très nombreux départs à la retraite et que, si ce déficit avait vocation à être résorbé grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B, sa mère, Mme A, titulaire d'une carte de résident depuis l'année 2013 et valable jusqu'en 2027 en sa qualité de parent d'un enfant français, Grace Sarah Diabanza née en 2013 et les autres enfants

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

souhaitant se démarquer de ses concurrents, un projet de conception d'un poste de conduite automobile ergonomique, afin que " le conducteur se consacre à l'environnement (route, autres usagers, météo, ) grâce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01864_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Grâce à son action contentieuse, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01720_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

De plus, s'il justifie avoir travaillé en France depuis 2019 en qualité de coiffeur grâce à une fausse carte d'identité mentionnant qu'il est de nationalité italienne et s'il justifie d'une promesse d'embauche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Grâce à son action contentieuse, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00705_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Grâce à son action contentieuse, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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