B le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des propos et des faits présumés de harcèlement moral à son encontre émanant de M. A. Si M.

: Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2015 rejetant, d'une part, sa demande de protection fonctionnelle à raison de faits de harcèlement

Elle soutient que : - elle prend acte de ce que le courrier du 18 septembre 2019 ne lui fait pas grief ; - les premiers juges n'ont pas motivé le rejet de son moyen selon lequel elle a subi un harcèlement

vie commune avec son épouse ; il convient de prendre en compte l'ensemble des éléments du dossier et en particulier le comportement ambivalent de cette dernière, dont la plainte pour des faits de harcèlement

B... pour motif disciplinaire, pour des faits de harcèlement commis en 2019.

aux débats démontrant que, sous couvert d'une mesure d'ordre intérieur, la mesure d'affectation querellée constitue en réalité une sanction disciplinaire déguisée, intervenue dans un contexte de harcèlement

C B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Lognes à lui verser d'une part, une somme de 10 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral qu'il aurait subis et

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19 juillet 2021 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du harcèlement

Toutefois, les difficultés relationnelles de Mme B ne sont pas toutes en lien avec cette situation de harcèlement moral.

S'agissant du moyen tiré du harcèlement moral : 11.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

d'un tel harcèlement.

Par un arrêté du 15 novembre 2018, le maire de la commune l'a suspendue de ses fonctions à compter du 17 novembre 2018 pour faute grave en raison de suspicion de faits de harcèlement moral sur plusieurs

l'existence d'un tel harcèlement.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime de discrimination ou d’agissements constitutifs de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime de discrimination ou d’agissements constitutifs de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer

L'intéressée, qui soutient par ailleurs que la sanction qu'elle conteste est intervenue dans un climat de harcèlement, n'apporte pas davantage d'élément permettant d'établir l'existence du retentissement

éventuellement par un rhumatologue, chargé de se prononcer sur les préjudices liés tant à son placement en accident de travail du 23 août 2024 que pour la maladie professionnelle qui aurait résulté du harcèlement

motivé ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - l'appréciation de ses compétences est manifestement inappropriée ; - son évaluation a été prise dans un contexte de harcèlement