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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_22TL20997_20240314
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_22TL21699_20230511
11 mai 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
Doré, rapporteur public, -.et les observations de Me Ménard, substituant Me Hamri avocat de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France, et de Me Laffite, substituant Me Lherminier, avocat
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffite substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
DCA_21TL01142_20230511
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_21TL02516_20230126
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.
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