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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il résulte de ce qui vient d'être énoncé aux points 3. à 9. du présent arrêt, que les faits invoqués par Mme B, pris isolément ou dans leur ensemble, ne peuvent être regardés comme laissant présumer des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'association appelante ne conteste pas que le docteur B a procédé, le même jour, en présence de Mme C et d'une élève infirmière, à une incision d'un abcès purulent du résident au moyen d'un bistouri, laissant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01405_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

L'intéressé ne fait état devant la Cour d'aucun élément laissant supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00446_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ces procédés mis en place sur deux années consécutives permettent d’égarer l’administration en laissant croire que les dépenses ont été engagées au bénéfice de la société, laquelle devait consécutivement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03028_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D... a déclaré ne pas payer de loyer, le laissant à la charge de son épouse, en l’absence de toute activité professionnelle depuis son arrivée en France, à l’exception de celle de conducteur de camionnettes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Toutefois, la requérante, née le 25 mars 1950, n'apporte à l'instance aucun élément précis laissant supposer que sa limite d'âge serait fixée au-delà de soixante-cinq ans ou que, eu égard à sa situation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

En outre, il n'apporte aucun élément laissant présumer que d'autres pièces déterminantes auraient été produites par le mandataire liquidateur au cours de cette enquête, susceptibles d'avoir influencé le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B n'apportent à l'instance aucun élément laissant supposer qu'un défaut de soins aurait pour eux des conséquences d'une exceptionnelle gravité ou qu'ils ne pourraient accéder en Russie aux soins que requiert

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00892_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En outre, l'appelant ne verse au dossier aucun document médical se rapportant à sa situation sanitaire et laissant supposer une impossibilité médicale de l'éloigner. Par suite, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au surplus, si Mme A se prévaut d'un pacte civil de solidarité le 6 octobre 2023 avec un ressortissant centrafricain en situation régulière, sans verser de justificatifs laissant apparaître un début de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

De surcroit, ayant avancé certains indices laissant supposer que l'investissement n'avait pas été réalisé, il revenait à la SNC Dominvest 41 d'apporter les éléments, qu'elle seule détenait, attestant de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

le marché de maîtrise d'œuvre prévoit une répartition des tâches ; elle n'a pas pris part au diagnostic du gros-œuvre ; le maître d'œuvre n'a qu'une obligation de moyen qui a été remplie ; rien ne laissait

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

titulaires de ces autorisations d'exploitation ", et à l'article 3-1-2 d'une valeur de référence des autorisations d'exploitation, en prévoyant leur rachat dans la deuxième partie de l'article 30-1, et en laissant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02447_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

commission notant " La forte évolution des surfaces détruites, malgré toutes les actions de prévention mises en œuvre pour la protection des cultures " et à propos des prélèvements de sangliers " laissant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

site de Forges-les-Eaux le 6 juillet 2011 et que, par une délibération du 15 novembre 2011, la commune a retiré ses trois délibérations des 7 novembre 2005, 30 mars 2006, et 2 juin 2008, ce qui ne laissait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00783_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

régulariser le contrat de Mme C ; - elle n'était pas tenue de proposer un reclassement à cette dernière ; - la décision de licenciement est parfaitement motivée ; - Mme C n'apporte pas d'éléments laissant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

mise au vote et, malgré une absence d'accord, une sanction moins grave n'a pas été mise aux voix, en méconnaissance de l'alinéa 2 de l'article 8 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; * en lui laissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

préemption est tardive dès lors que la commune ne pouvait légalement préempter le bien qu'avant le 10 avril 2020 ; à cet égard, la réception de la déclaration d'intention d'aliéner le 10 février 2020 laissait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

16 décembre 2003, s'est bornée à désigner les entreprises ayant bénéficié des exonérations fiscales prévues par l'article 44 septies du code général des impôts en tant que bénéficiaires des aides, laissant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Enfin, la requérante soutient que l'administration l'aurait induite en erreur en lui laissant croire qu'elle aurait pu saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, laquelle

Source officielle

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SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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21/06/2024

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02/05/2024

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