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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_23DA00421_20231121
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat
4ème chambre
DCA_23NT00503_20230713
13 juillet 2023
Elle précise en outre que les conditions matérielles de vie dans le camp étaient particulièrement dégradées.
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment le dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins, ainsi que les autres éléments versés par le demandeur au débat
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01343_20260402
2 avril 2026
La SCI La Source, propriétaire de parcelles situées 472-476 montée de l’Ayguade dans l’île du Levant, sur le territoire de la commune d’Hyères, a déposé, le 3 mars 2021, une déclaration préalable en vue
1ère chambre
DCA_24TL01897_20260402
considération l’ensemble des éléments pertinents, notamment le dossier du rapport médical au vu duquel s’est prononcé le collège des médecins, ainsi que les autres éléments versés par le demandeur au débat
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01857_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01868_20230120
20 janvier 2023
DCA_22NT02446_20221118
également de problèmes respiratoires et son état nécessite un suivi psychologique suite aux traumatismes de son parcours migratoire ; l'Italie ne garantit pas l'accès aux soins ce qui l'expose à une dégradation
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
A, les premiers juges ont répondu au moyen tiré de ce que le rapport médical du médecin instructeur de l'OFII devait être produit au débat, au point 4 de leur jugement. Par suite, M.
DCA_22NT00111_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00123_20220429
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00360_20221216
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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