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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est constant que, par un courriel du 8 avril 2019, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de Me Menaa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'espèce, il est constant que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le manquement ainsi constaté s'appuie sur des constatations opérées, d'une part, le 8 septembre 2021, lors d'une visite sur site au cours de laquelle les techniciens de l'INAO, après avoir indiqué que
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités croates.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cette activité est notamment menée en vue de fournir le CERS, organisme d'état syrien ayant fait l'objet de mesures de gel et d'interdiction de mise à disposition de fonds depuis 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'administration a toutefois constaté sur cet exercice clos en 2014 puis sur les exercices suivants clos en 2015 et 2016, l'inscription de certaines charges qui ont été payées et comptabilisées au débit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'autre part, les constatations de fait qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif rendu par juge pénal s'imposent au juge de l'impôt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le recul de la limite d’âge de départ à la retraite constitue un droit pour les agents qui remplissent les conditions légales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il est constant que, comme le relève le ministre, la SAS Isère Rénovation disposait d'un véhicule dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de prêt de la SARL Alad à hauteur de 150 000 euros, qu'elle avait dans un premier temps présenté au vérificateur un courrier du 24 décembre 2008 demandant à la SA Alad d'établir ce contrat, que le contrat
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
radicalement différents de ceux résultant des opérations ultérieures menées le 14 décembre 2012 par le nouveau maître d'œuvre et que le centre hospitalier tenterait de les occulter.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
radicalement différents de ceux résultant des opérations ultérieures menées le 14 décembre 2012 par le nouveau maître d'œuvre et que le centre hospitalier tenterait de les occulter.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02178_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu et en principe, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... consiste notamment en la fermeture des façades sud et nord du hangar déjà existant, visible depuis les habitations voisines, et l’agrandissement de celui-ci par la création d’un appentis de 300 m2
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte rendu d’entretien d’assimilation mené à la préfecture de la Gironde le 20 février 2018, que, si Mme B... a su
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un jugement n° 1914092 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires
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