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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00701_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle a décidé d'obliger M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Après le transfert de son dossier, sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été prise en compte le 25 avril 2022 par la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02895_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00273_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01040_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, c'est par une exacte application des dispositions précitées au point 5 que le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le séjour à M. D. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En troisième lieu, il ressort des motifs de la décision contestée que le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier et sérieux de la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00020_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00531_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01138_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 7 novembre 2024, le préfet de la Moselle a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02362_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé les conditions d’entrée en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02613_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03172_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02359_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officiellePage 43 sur 1800