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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 13 mai 2016, l'administration a informé M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Tom et Louis, représentée par Me Philipe Talleux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000040 du 10 juin
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DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B et de Me Philippe, pour la commune de Pers-Jussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
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DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03284_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2022 et 29 septembre 2023, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe, demande à la cour
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DCA_23LY02921_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03814_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, à Me Philippe Mestre et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
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DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin et le 14 octobre 2021, la SARL Duphot Invest, représentée par Me Philippe Albert, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
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