pénitentiaire de Rennes - Vezin et dix-sept-mois au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, en étant en particulier privé de lumière naturelle, ce qui a nui à son état de santé ; - qu'il a été privé d'une plaque

de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en raison de l'épidémie de Covid 2019 et alors même qu'elle souffre d'une sclérose en plaques

droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il souffre d'une sclérose en plaques

A... est atteint d’une sclérose en plaque rémittente récurrente active, qui s’est déclarée après son arrivée sur le territoire français, et bénéficie d’un traitement thérapeutique par anticorps monoclonaux

Le dossier de permis de construire mentionne une surface de plancher de 67 m² dont 33,5 m² pour le bureau et 33,5 m2 pour l'atelier nécessitant dès lors la création de deux places de stationnement.

été soumis à évaluation environnementale systématique pour la même rubrique 39 dès lors que le projet totalise une surface au sol de 6,7 hectares pour des immeubles de R+1 à R+4, pour une surface de plancher

D A et Mme C G un permis de construire modificatif du permis de construire une maison individuelle avec garage délivré le 9 mai 2014, les modifications portant sur l'augmentation de la surface de plancher

maire de Chambéry a délivré un permis de construire à la société CIS Promotion pour la construction d’un ensemble de trente-trois logements et d’un local recevant du public (ERP) pour une surface de plancher

; / - 2 places de stationnement par logement de 50 m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ; / - Pour les logements locatifs financés par l'Etat et quelle que soit leur surface, les

sociale ", représentant une surface totale de plancher de 6 832 m², 20 logements " intermédiaire ", " mitoyens ou individuels " destinés au parc locatif aidé et représentant une surface totale de plancher

au sens des dispositions précitées de l'article 237 de l'annexe II du code général des impôts et que sa transformation a seulement consisté à enlever la banquette arrière et à la remplacer par un plancher

ouvrages, aménagements ruraux et urbains, à la procédure de l'évaluation environnementale les " Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher

ouvrages, aménagements ruraux et urbains, à la procédure de l'évaluation environnementale les " Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher

l'analyse du service départemental instructeur qui relève l'absence de toute difficulté de circulation ; les chiffres du bureau d'étude sont basés sur un projet prévisionnel de 18 000 m2 de surface de plancher

suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher

adjudant-chef, en collaboration avec son adjoint, un projet de réaménagement du standard, projet qui avait impliqué la consultation d'agents représentatifs de la caserne et qu'il ne restait plus que la planche

l'article 257 de ce code : " I - Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second œuvre à prendre en compte sont les suivants : / a. les planchers

Les travaux de creusement des massifs de fondation de la construction, de mise en place des poutrelles avant de couler la dalle de plancher et d'élévation des murs en parpaings ont été en revanche réalisés

le maire de Villers-sur-Mer a accordé à la société Terralia Normandie un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots à destination d'habitation individuelle, d'une surface de plancher

D'autre part, aux termes de l'article PE28 du même règlement, issu de l'arrêté du 22 juin 1990 visé ci-dessus : " () tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus