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En se bornant à produire une attestation d’avocat présentant une ventilation entre le coût des matériaux des travaux de menuiserie réalisés en 2011, chiffré à 4 095 euros TTC, et le coût de la main d’œuvre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01193_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

des chiffres d’affaires « clients ponctuels » de 55 848 euros, 70 001 euros et 119 769 euros au titre respectivement des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, sur la base de tableaux dépourvus de ventilation

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02697_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

droits de laquelle vient la société Idex Energie Antilles Guyane (IEAG) à la suite de leur fusion, a été chargée de la conduite, de l’exploitation et de la maintenance des installations techniques de ventilation

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Construction Bretagne la " nécessité de réaliser dans un délai d'une semaine les réservations manquantes dans les voiles béton et les maçonneries d'agglos suite aux plans de localisation des grilles de ventilation

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, tels que les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs, les ventilateurs

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

La ventilation intérieure est naturelle et une fenêtre est au même niveau que le chemin communal.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

. / Les éléments s'inscrivant en toiture (lucarnes, châssis de toit, souches de cheminée, ventilations) devront être représentés sur les plans et seront composés avec soin, en parfaite harmonie avec les

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

séparation des locaux destinés à l'entreposage des déchets ménagers et des déchets d'activités, /- l'absence de précision sur l'aménagement du local (fermeture des portes hermétiques, espace clos et ventilé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Le lot n° 2b " fondations-gros œuvre " a été confié à l'entreprise Gardiol TP, le lot n° 20a " plomberie / sanitaire " a été confié à la société Lavigna et le lot n° 20b " chauffage/ventilation " au groupement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

comme il vient d'être dit, aux prescriptions et contrôles fixés par l'arrêté du 28 décembre 2007 relatifs notamment aux risques d'incendie, à la protection du sol et des eaux, au désenfumage et à la ventilation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

. / Saillies / Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront pas dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond () ".

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Toutefois, les données adressées à la société Takeda par courrier du 25 mai 2018 constituent un simple relevé global sans ventilation de montant en fonction de l'indication thérapeutique.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

l'opposition d'Enedis à la fermeture du porche qui surplombe ce local dès lors que la trappe d'accès située au droit du local ne serait plus accessible directement et en permanence et n'assurerait plus la ventilation

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions au contact avec des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs ", " chauffage, ventilation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

En ce qui concerne tout d'abord le photomontage n°46, le point de vue adopté est celui existant depuis le hameau du Vert Chasseur à Vendeuil, au croisement entre la N44 et la D34.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

de 20 % d'un préjudice évalué à 216 475 euros, le tribunal administratif aurait dû condamner ce dernier à lui payer la somme de 46 545,41 euros, et non la somme de 20 897,44 euros ; - l'unité de ventilation

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

caisse utilisé " Orchestra point de vente " permet, par sa fonction de facturation et d'encaissement, de centraliser les recettes journalières par l'édition quotidienne d'un " ticket Z " comportant la ventilation

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