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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, et un mémoire du 15 novembre 2024 qui n’a pas été communiqué, la société Addilys, représentée par Me Belkorchia, doit être regardée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen qu'il avait soulevé, tiré du vice de forme en l'absence de saisine pour avis du préfet ; - c'est à tort que les premiers juges
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00137_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 23 janvier 2023, 25 mars 2024, 29 avril 2024 et 28 juin 2024, la commune de Cormeilles, représentée par Me Balakirouchenane
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) s'en remet à l'appréciation de la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03253_20220823
23 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02844_20250723
23 juillet 2025
Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ces pièces et ce mémoire à M.
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
Si le mémoire introductif d’instance de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01731_20220804
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, M.
4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
Il suit de là que l'absence d'analyse dans les visas des mémoires produits n'est de nature à vicier la procédure que si ces derniers contenaient des éléments nouveaux auxquels il n'aurait pas été répondu
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
En se bornant à soutenir que " les sixième et septième considérants du jugement attaqué comportent des arguments absents des mémoires en défense communiqués au requérant " et que " Rien n'exclut que ces
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars , M.
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société Pizzarotti a répondu au mémoire présenté le 23 septembre 2025 par la métropole.
3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
Pour justifier ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé des arrêts médicaux à l'administration.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00514_20240227
27 février 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23VE00514 les 9 mars et 4 juillet 2023, M.
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
Le préfet de la Côte-d’Or a produit un mémoire le 19 septembre 2023 qui n’a pas été communiqué.
DCA_21LY00338_20220804
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de notification du recours contentieux à l'auteur et au bénéficiaire de l'arrêté en litige et en l'absence d'intérêt à agir de la requérante
Juge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les jugements attaqués sont irréguliers au regard des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, en l'absence de
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