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6 494 résultats pour « allocation de remplacement de revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01629_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

euros, ou, à tout le moins, la somme de 14 073,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, au titre des troubles dans ses conditions d’existence liés à la perte de revenus

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY01314_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il y a lieu pour la cour d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 5 et 6 de son jugement. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

les batteries qui seraient reconnues défectueuses ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02984_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de prélèvements sociaux, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour M. et Mme D B, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

mais le taux horaire retenu ; en effet, la somme allouée correspond à un taux horaire non pas de 7,39 euros mais de 6 euros, correspondant pour la période considérée au coût horaire moyen du salaire minimum

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de conduites ou réseaux sous le bassin extérieur et les remblais des conduites de balnéothérapie et douches ; à la condamnation de la société Cofely Elyo, venant aux droits de la société Elyo Nord Est

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par des avis d'imposition du 30 septembre 2019, Mme A a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2015 à 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04399_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A en 2009, 2010 et 2011 de revenus de capitaux mobiliers distribués. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

- c'est à tort que le tribunal administratif a considéré qu'elle avait accepté, dans son courrier du 7 juillet 2014, d'intervenir postérieurement à l'expiration de sa garantie contractuelle d'un an alors

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dans ces circonstances, et alors même qu'il ne peut être reproché à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00449_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis n'est pas applicable aux dividendes distribués à une personne morale qui remplit les conditions énumérées au 2 du présent article par une société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les requérantes soutiennent que l’étude d’impact, en présentant les ouvrages comme une digue alors que le projet consiste, selon eux, en la création d’un ouvrage destiné à retenir des eaux dans le lit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00497_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

taux réduit prévu à l'article 279 b du code général des impôts était applicable aux travaux réalisés pour les communes d'Achy et de Grémévillers, dès lors qu'il s'agit de travaux d'entretien sur les réseaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03147_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

d'une allocation adulte handicapé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - alors que le tribunal administratif de la Guadeloupe organise des audiences en visioconférence indépendamment de la crise sanitaire depuis le 27 décembre 2021 afin d'éviter des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00997_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'agente des services hospitaliers a fait l'objet d'une remise en cause de congés programmés de longue date pour son voyage de noces, alors qu'un remplacement était possible et a finalement été accepté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01548_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été désigné délégué syndical en août 2020 ne peut être regardée comme l'acquisition d'un nouveau mandat, alors qu'il était déjà désigné comme habilité à négocier en remplacement de Mme A déléguée syndicale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05031_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En outre, ainsi qu'il a été dit, l'intéressée a, par un arrêté du 16 mars 2021, été replacée en position d'activité de manière anticipée dès le 22 mars 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03789_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... exploitera les terres objet du litige, alors que cela n’est pas prévu ; - il ne peut lui être reproché un défaut d’exploitation compte tenu de l’état des terres dont s’agit, eu égard à l’importance

Source officielle

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