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11 907 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014

DCA_21BX04347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par une ordonnance n° 18BX00559 du 11 juin 2018 le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel interjeté par la commune de Dournazac contre ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A B relèvent appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00389_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00394_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00432_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2001878 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2001884 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2001902 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01232_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle

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